Mentions légales
Dernière mise à jour : 06/05/2025
1. INFORMATIONS LÉGALES
Le site internet "Alliance d'Essences" est édité par :
Alliance d'Essences
Forme juridique : auto entreprise
Siège social : Le bas breil bernier 35140 saint aubin du cormier
SIRET : 850 326 091 00038
Email : alliancedessences@gmail.com
Directeur de la publication : Chailleux Maïté
2. HÉBERGEMENT
Le site internet "Alliance d'Essences" est hébergé par :
Wix Online Platforms Limited
1 Grant's Row,
Dublin 2 D02HX96,
Irlande.
Téléphone : Veuillez nous contacter.
3. ACTIVITÉ ARTISANALE
Alliance d'Essences est une entreprise artisanale spécialisée dans la marqueterie, inscrite au Répertoire des Métiers.
Qualification professionnelle : Titre professionnel niveau IV Restauratrice de mobilier et objets d'art, CAP marqueterie, CAP tournage sur bois
Assurance responsabilité professionnelle souscrite auprès de : Maaf
4. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les Conditions Générales de Vente régissant les transactions commerciales sur ce site sont accessibles [lien vers les CGV].
5. DÉLAIS DE LIVRAISON
Conformément à l'article L111-1 du Code de la consommation, les délais de livraison sont indiqués sur chaque fiche produit et confirmés lors de la validation de commande.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits. Les modalités d'exercice de ce droit sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente.
7. GARANTIES LÉGALES
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez nous par mail : alliancedessences@gmail.com ou via le formulaire de contact.
Finalités du traitement : gestion des commandes, facturation, service après-vente, informations commerciales.
Durée de conservation des données : est de 1 ans après la dernière commande pour les clients, 1 ans après le dernier contact pour les prospects].
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments constituant le site "Alliance d'Essences" (textes, images, logos, designs, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'accord préalable et écrit d'Alliance d'Essences, est strictement interdite.
10. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, Alliance d'Essences propose un dispositif de médiation de la consommation. Le médiateur désigné est : [nom et coordonnées du médiateur].
11. LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour les professionnels, le Tribunal de Commerce de Rennes sera seul compétent.
12. ARCHIVAGE
Les contrats conclus sur notre site sont archivés pendant de 1 an et peuvent être communiqués sur demande écrite adressée à adresse email alliancedessences@gmail.com
13. COOKIES
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Ces mentions légales sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.